EUCD.info à lancé une initiative face aux lois récemment votées en France qui menacent quiconque diffuse des logiciels libres. Face à ce vote, OVH a pris l’initiative d’interrompre les téléchargements du logiciel eMule, hébergé en mirroir sur leurs serveurs, à cause du fait que « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait (…) d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ».
En l’occurence le simple fait d’héberger un miroir sourceforge (contenant des logiciels P2P opensource) met une société en défaut face à la loi.
